Unir les Associations pour développer les solidarités en Réunion-Mayotte
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Extension de l’avenant n°2 du 20 mai 2009 à l’accord 2005-03 du 18 février 2005
Arrêté du 16/09/2009
Arrêté du 16 septembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 23/09/2009
Auteur de la publication : Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Portée géographique : France entière

L’avenant n°2 du 20 mai 2009 à l’accord 2005-03 du 18 février 2005 étendu par un arrêté du 16 septembre 2009 publié au journal officiel du 23 septembre 2009 concerne le champ d’application des accords de branche.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 12/01/2010
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FICHE N° 53517
Mis à jour le : 12/01/2010
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accord de branche - enfant en bas âge
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