Unir les Associations pour développer les solidarités en Réunion-Mayotte
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Agrément de l'accord unifed 2009-03 sur le Cdd
Arrêté du 25/09/2009
Arrêté du 25 septembre 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 02/10/2009
Auteur de la publication : Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Portée géographique : France entière

L’accord de la branche Unifed 2009-03 du 16 juin 2009 a été agréé par arrêté du 25 septembre 2009, publié au journal officiel du, est relatif au contrat à durée déterminée à objet défini. La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a créé à titre expérimental pour 5 ans à compter de la publication de la loi un nouveau contrat à durée déterminée conclu pour la réalisation d’un objet défini (ex : une mission).

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 12/01/2010
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FICHE N° 53511
Mis à jour le : 12/01/2010
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accord de branche - CDD
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