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Fiche pratique de gestion - Fiscalité - La taxe d'habitation due par les associations et fondations
Note d'information du 01/02/2008
Auteur du document : UNIOPSS (Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Sanitaires et Sociaux)
Portée géographique : Nationale

Dans le cadre du dispositif local d'accompagnement DLA aux associations, l'Uniopss, Cnar social, médico-social et santé, vous propose une fiche pratique de gestion sur La taxe d'habitation due par les associations et fondations.

La taxe d'habitation est due pour les locaux meublés affectés à l'habitation et leurs dépendances, par toutes personnes physiques ou morales, que ce soit en qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant à titre gratuit. Des exonérations et dégrèvements sont cependant prévus dans des conditions précises et peuvent concerner certains établissements et services.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 11/12/2008
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FICHE N°41895
Mis à jour le : 11/12/2008
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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MOTS CLES
fiscalité - taxe d'habitation - exonération
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