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Circulaire DGAS/1A n° 2006-324 du 20 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre de contrats d'objectif et de moyens dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
Circulaire du 20/07/2006
Circulaire DGAS/1A n° 2006-324 du 20 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre de contrats
d'objectif et de moyens dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
Bulletin Officiel Solidarite Sante
Date de publication : 01/01/2006
Auteur de la publication : DGAS (Direction Générale de l'Action Sociale)
Portée géographique : Nationale
Cette circulaire définit, pour l'année 2006, les critères retenus afin de pouvoir éventuellement bénéficier d'une aide à la contractualisation, ainsi que les modalités de sa mise en oeuvre. En annexe figure : un guide méthodologique de l'élaboration d'un COM en CHRS et une fiche-type de présentation synthétique des projets de COM.
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 26/02/2008
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FICHE N° 41890
Mis à jour le : 26/02/2008
MOTS CLES
convention d'objectifs - tarification - CHRS
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