Unir les Associations pour développer les solidarités en Réunion-Mayotte
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Detail d'un contenu
Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décret du 15/05/2007
Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Journal Officiel Lois et Décrets
Date de publication : 16/05/2007
Auteur de la publication : Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Ministère de l'emploi et de la solidarité (dénomination jusqu'en mai 2002)
Portée géographique : Nationale
Parution le 15 mai 2007 (JO du 16 mai) du décret relatif au cahier des charges de l'évaluation externe prévue par la loi 2002-2
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 31/05/2007
Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
FICHE N° 40620
Mis à jour le : 31/05/2007
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
MOTS CLES
évaluation - Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale - loi 2002-2 - évaluation interne et externe - association - projet d'établissement - projet associatif
imprimer