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Circulaire n° DGAS/SD5B/2007/111 du 26 mars 2007 relative aux problématiques afférentes à la mise en oeuvre de la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens.
Circulaire du 26/03/2007
Circulaire n° DGAS/SD5B/2007/111 du 26 mars 2007 relative aux problématiques afférentes à la mise en oeuvre de la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens.
Date de publication : 01/04/2007
Auteur de la publication : DGAS (Direction Générale de l'Action Sociale)
Portée géographique : Nationale
Suite à la circulaire DGAS du 18 mai 2006 relative à la pluriannualité, à la dotation globalisée commune et à la coopération et en vue de la mise en oeuvre de la contractualisation avec les organismes gestionnaires pour la fixation pluriannuelle d'une dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux, cette circulaire (questions-réponses) précise les modalités de conclusion des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM).
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 13/04/2007
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FICHE N° 40247
Mis à jour le : 13/04/2007
MOTS CLES
tarification - budget - Compte Administratif - convention d'objectifs - indicateur - pluriannualité - coopération - groupement de coopération sociale ou médico-sociale - Siège social - résultat - référentiel - comptabilité
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