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L'évaluation interne : guide pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Guide
Auteur(s) : CNESMS
Paru le : 15/09/2006
La loi du 2 janvier 2002-2 introduit une obligation d'évaluation pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (Cnesms) qui est chargé « d'impulser une culture de l'évaluation propre au secteur social et médico-social » a élaboré un guide qui reprend les principes fondamentaux et les repères incontournables de l'évaluation.Le guide de l'évaluation interne s'inscrit dans la philosophie générale du Cnesms en restant plus indicatif que directif et respecte par la même la liberté qui doit être laissée aux établissements et services dans l'élaboration de leurs propres référentiels d'action et outils d'évaluation. Il se situe dans la filiation des notes d'orientation n° 1 et n° 2 du Cnesms qui contiennent les éléments de doctrine sur lesquels ses membres se sont mis d'accord et qui correspondent à la position de l'Uniopss sur l'évaluation. Au final, il s'agit d'un bon outil de sensibilisation à l'évaluation interne qui s'adresse à tous les établissements et services du secteur sanitaire et social quelle que soit leur expérience dans la démarche d'évaluation.

La note d'orientation n°2 du Cnems « Procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles » en prévoyait la rédaction. L'Uniopss avait affirmé à cette occasion sa volonté d'apporter sa contribution et d'aller avec tous les acteurs concernés vers une culture commune de l'évaluation.

Le processus d'élaboration du guide de l'évaluation interne et le résultat obtenu satisfont l'ensemble des membres du Cnesms. Il est le fruit d'un travail de coconstruction des différents acteurs autour de l'évaluation et d'un processus de concertation et de partenariat. Il s'inscrit d'autre part dans la ligne politique défendue par l'Uniopss qui a fait valoir, de manière générale, la nécessité de prendre de la distance par rapport à un mécanisme purement technique et qui recommande depuis le début de « privilégier la démarche et le sens avant l'outil ». Elle préconise ainsi de resituer l'évaluation dans sa dimension globale en vue de l'évaluation de la qualité de l'action sociale et des politiques publiques, de privilégier la liberté des associations et l'adaptation aux particularismes et spécificités : « L'évaluation se réfère a un projet qui doit être unique et propre à chacun » à tous les niveaux d'ailleurs, que l'objet de l'évaluation soit la qualité des politiques publiques qui se réfèrent à des schémas, les établissements qui se réfèrent à leur projet, etc.

C'est pourquoi l'Uniopss défend le principe de liberté qui doit être laissé aux établissements et services dans l'élaboration de leurs propres référentiels d'actions et outils d'évaluation. Cela s'inscrit pleinement dans la loi du 2 janvier 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale qui ne remet pas en cause la liberté contractuelle et d'organisation de l'association et qui conçoit l'évaluation comme une démarche plutôt ascendante. C'est d'ailleurs le mode d'action privilégié par le Cnesms dans sa mission de validation des bonnes pratiques. La loi invite en effet les associations à construire des référentiels et à les soumettre pour validation au Cnems (à défaut le Cnesms élaborera les recommandations de bonne pratique). Un travail de recueil de plus de 459 procédures, références, recommandations, tous secteurs confondus a déjà été réalisé en ce sens.

Le guide est donc en phase avec les valeurs portées par l'Uniopss en ce qu'il ne porte pas atteinte à la liberté associative de s'organiser et à celle des établissements et services qu'elles gèrent de fonctionner et en ce qu'il considère l'évaluation comme un processus dynamique de changements qui doit faire l'objet d'une culture partagée entre tous les acteurs concernés (Professionnels, usagers, administrateurs...).

(c) réseau Uniopss-Uriopss, le 3 septembre 2006
OUVRAGE
Editeur(s) : CNESMS (Conseil National de l'Evaluation Sociale et Médico-sociale)
FICHE N° 38679
Mis à jour le : 04/10/2006
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous publics :
MOTS CLES
évaluation - Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (Cnesms) - auto-évaluation - évaluation interne et externe - établissement - service - guide - droits des usagers - action sociale - établissement et service social et médico-social
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