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Circulaire N° DGAS/SD5B/2006/216 du 18 mai 2006 relative à la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la même enveloppe de crédits limitatifs et à la coopération sociale et médico-sociale dans le cadre des groupements d'établissements.
Circulaire du 18/05/2006
Circulaire N° DGAS/SD5B/2006/216 du 18 mai 2006 relative à la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la même enveloppe de crédits limitatifs et à la coopération sociale et médico-sociale dans le cadre des groupements d'établissements.
Bulletin Officiel Solidarite Sante
Date de publication : 01/06/2006
Auteur de la publication : DGAS (Direction Générale de l'Action Sociale)
Portée géographique : Nationale
Circulaire présentant les mécanismes de pluriannualité budgétaire et de coopération sociale et médico-sociale

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 03/07/2006
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FICHE N° 38059
Mis à jour le : 03/07/2006
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
MOTS CLES
groupement de coopération sociale ou médico-sociale - budget - tarification - établissement et service social et médico-social - convention d'objectifs
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