Unir les Associations pour développer les solidarités en Réunion-Mayotte
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Arrêté du 20 juillet 2005 fixant pour les CMPP les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 et suivants du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 20/07/2005
Arrêté du 20 juillet 2005 fixant pour les CMPP les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 et suivants du code de l'action sociale et des familles
Journal Officiel Lois et Décrets
Date de publication : 13/08/2005
Auteur de la publication : Ministère de la Santé et des Solidarités
Portée géographique : Nationale
La liste des indicateurs médico-socio-économiques des CMPP est désormais fixée.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 01/09/2005
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FICHE N° 35491
Mis à jour le : 01/09/2005
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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MOTS CLES
CMPP - indicateur - tarification - convergence tarifaire
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