Unir les Associations pour développer les solidarités en Réunion-Mayotte
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Detail d'un contenu
Arrêté du 27 juillet 2005 fixant le rapport d'activité des services de soins infirmiers à domicile et comprenant les indicateurs mentionnés au 5° de l'article R. 314-17 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 27/07/2005
Arrêté du 27 juillet 2005 fixant le rapport d'activité des services de soins infirmiers à domicile et comprenant les indicateurs mentionnés au 5° de l'article R. 314-17 du code de l'action sociale et des familles
Journal Officiel Lois et Décrets
Date de publication : 14/08/2005
Auteur de la publication : Ministère de la Santé et des Solidarités
Portée géographique : Nationale
Le modèle du rapport d'activité et les indicateurs des SSIAD viennent d'être fixés par arrêté

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 01/09/2005
Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
FICHE N° 35490
Mis à jour le : 01/09/2005
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
MOTS CLES
SSIAD - rapport d'activité - indicateur - tarification - convergence tarifaire
imprimer