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Détails actualités ESS rentrée 2017
Analyse - synthèse de documents du 20/10/2017
Auteur du document : Morgane DOR
Portée géographique : France entière

C’est à l’occasion de 3 évènements récents (Commission plénière du Conseil supérieur de l’ESS du 8 octobre, Commission Innovation sociale et stratégie de développement de l’ESS du même Conseil supérieur du 16 octobre et lors d’une conférence du Forum National des Associations et Fondations du 18 octobre) que C. Itier, en poste depuis le 19 septembre en tant que Haut-Commissaire à l’Economie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire de N. Hulot , a affiné la stratégie du gouvernement Macron autour des enjeux de l’Economie sociale et solidaire.

Celui-ci s’est concentré autour de 3 axes prioritaires :

1. La création d’un pacte de consolidation et de croissance (correspondant au « Social Business Act » à la française qui avait été annoncé et dont le nom n’est pas encore stabilisé)

- La prise de mesures législatives et règlementaires offensives pour accroitre la lisibilité de l’ESS et de mesures de consolidations des entreprises de l’ESS les plus fragiles et des leviers de changements d’échelle (c’est à dire de développement et de croissance) ;

- Une attention sera aussi donnée prioritairement aux sujets qui touchent la jeunesse et les questions européennes.

2. Un accélérateur de l’Innovation sociale

- L’idée que l’innovation sociale doit être mieux définie et qu’il est nécessaire de lui donner un statut plus fort et mieux appréhender et financé ;

- Cet accélérateur serait centré autour de 2 piliers :

· 1 pilier d’investissement et de financements, sur un modèle hybride et dont le pilotage est confié à la Caisse des dépôts et consignations, notamment pour favoriser l’amorçage et l’essaimage des jeunes structures de l’ESS ;

· 1 pilier autour des évolutions de la législations pour lever les freins actuels à la mise en place d’actions, de projets et de dispositifs innovants pour les structures de l’ESS.

- Sur ce point le Haut-Commissaire a insisté sur la nécessité de renforcer le droit à l’expérimentation.

3. La mesure de l’Impact social et l'accompagnement

- L’idée que l’accompagnement les entreprises de l’ESS, dans ces temps de transitions et de changements de paradigmes profonds de notre société est essentiel et qu’il faut valoriser les acteurs de l’accompagnement et les outils de valorisation et de mesures des impacts sociaux positifs des entreprises de l’ESS

- Il a notamment insisté sur la nécessité de préserver les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) et le financement des études qui permettre de créer des référentiels d’évaluation d’impact qui valorisent les actions de toutes les familles de l’ESS.

Le Haut-Commissaire a précisé qu’il ne serait pas question de créer une nouvelle Agence publiques mais que tous ces axes serait portés par une gouvernance innovante et polymorphe.


Enfin, ce dernier a repris les propos de P. Jashan, président du Mouvement Associatif qui l’interpellait sur la Charte des Engagements Réciproque en proposant d’aller plus loin et de créer un véritable Contrat entre les pouvoirs publics et les associations.


Le gouvernement s’est donné jusqu’à la fin de l’année, dans une logique de construction avec les acteurs au sein du Conseil Supérieur de l’ESS auquel siège l’Uniopss, pour travailler à la création d’une véritable feuille de route de l’ESS pour ces 5 prochaines années, annoncé par le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire en janvier 2018.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 20/10/2017
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FICHE N°92475
Mis à jour le : 20/10/2017
MOTS CLES
vie associative - fonctionnement associatif - économie - économie sociale - économie solidaire
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