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Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires européennes (1) sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (E 3903)
Rapport - étude
Auteur(s) : RIES Roland
Paru le : 18/02/2009

Au sommaire du rapport :

I. LES DROITS DES PATIENTS DANS L'UNION EUROPÉENNE : ÉTAT DES LIEUX
A. LA MOBILITÉ DES PATIENTS EN EUROPE : UN PHÉNOMÈNE POUR L'INSTANT TRÈS LIMITÉ, MAIS APPELÉ À PROGRESSER
B. LA SANTÉ, UNE COMPÉTENCE ESSENTIELLEMENT NATIONALE
C. L'EXISTENCE DE DEUX VOIES DE REMBOURSEMENT
+ 1. Le règlement de coordination des régimes de sécurité sociale
+ 2. La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes

II. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
A. UN CADRE EUROPÉEN VISANT À GARANTIR LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ DES SOINS POUR LES PATIENTS QUI SE DÉPLACENT DANS UN AUTRE ÉTAT MEMBRE
B. L'ORGANISATION DU REMBOURSEMENT DES SOINS TRANSFRONTALIERS
C. LA PROMOTION D'UNE COOPÉRATION STRUCTURÉE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES

III. UN TEXTE QUI N'EST PAS ACCEPTABLE EN L'ÉTAT
A. UNE GESTATION LABORIEUSE, REFLET DE DISCUSSIONS DÉLICATES
B. LES DIFFICULTÉS SOULEVÉES PAR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
+ 1. Les services de santé : des services qui ne peuvent être considérés comme des services ordinaires
+ 2. Des problèmes en termes d'équité
+ 3. Le difficile équilibre entre prérogatives nationales et politique européenne : le principe de subsidiarité
+ 4. Des sources d'insécurité juridique
C. LES OUBLIS DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
+ 1. L'information des patients
+ 2. Les professionnels de santé
+ 3. La continuité des soins
D. ÉTAT DES LIEUX DES NÉGOCIATIONS EN COURS
+ 1. L'examen du texte au Conseil
+ 2. Les négociations au Parlement européen

OUVRAGE
Editeur(s) : Sénat
FICHE N° 49490
Mis à jour le : 15/04/2009
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous publics :
MOTS CLES
malade - usager du système de santé - Union Européenne - marché intérieur
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