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Rapport d'informations fait au nom de la commission des Affaires européennes sur l'Union européenne et les droits de l'Homme
Rapport - étude
Auteur(s) : BADINTER Robert
Paru le : 04/03/2009

Au sommaire :

I. LE SYSTÈME EUROPÉEN DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME : UN SYSTÈME EFFICACE EN DÉPIT DE CERTAINS MOTIFS DE PRÉOCCUPATION
A. UN SYSTÈME DE PROTECTION EFFICACE
+ 1. Le cadre normatif
+ 2. Le cadre institutionnel
+ 3. Le rôle de la jurisprudence européenne
B. DES MOTIFS DE PRÉOCCUPATION
+ 1. La lutte contre le terrorisme
+ 2. L'immigration et l'asile
+ 3. La protection des données personnelles
+ 4. La coopération pénale et civile

II. UN RÔLE MOTEUR DE L'UNION EUROPÉENNE AU NIVEAU INTERNATIONAL QUI SE HEURTE A LA CONTESTATION DU CARACTÈRE UNIVERSEL DES DROITS DE L'HOMME
A. LE RÔLE MOTEUR DE L'UNION EUROPÉENNE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE
+ 1. Des lignes directrices
+ 2. Des actions diversifiées pour l'affirmation des droits de l'Homme
+ 3. Une promotion des juridictions internationales
B. L'UNION EUROPÉENNE FACE A LA CONTESTATION DU CARACTÈRE UNIVERSEL DES DROITS DE L'HOMME
+ 1. La contestation souverainiste
+ 2. La contestation différentialiste
+ 3. Une confrontation permanente au sein des instances internationales

CONCLUSION

OUVRAGE
Editeur(s) : Sénat
FICHE N° 49489
Mis à jour le : 15/04/2009
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous publics :
MOTS CLES
droit des personnes - Union Européenne
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