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décret relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire
Décret du 31/03/2010

Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire

Date de publication : 01/04/2010
Auteur de la publication : Ministère de la santé et des sports
Portée géographique : France entière

Ce décret pris en application de la loi HPST pour la création des ARS détermine les compétences, la composition et l’organisation des conférences de territoire, voulues par la Ministre comme le lieu d’expression de la démocratie sanitaire dans les territoires de santé.

Vous trouverez en fichier joint le décret relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 13/07/2010
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FICHE N° 54891
Mis à jour le : 13/07/2010
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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établissement et service médico-social - établissement et service sanitaire ou de santé - réforme de l'Etat - santé publique - branche maladie
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