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RSA et Revenus exceptionnels
Circulaire du 18/02/2010
Circulaire N°DGACS/MS/2010/65 du 18 février 2010 relative aux différents types de revenus professionnels susceptibles de se voir reconnaître un caractère exceptionnel au sens de "l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux règles de calcul et aux modalités d'appréciation du caractère exceptionnel de certaines ressources pour la détermination des droits au revenu de solidarité active"
Date de publication : 18/02/2010
Auteur de la publication : DGCS
Portée géographique : France entière

Dans cette circulaire, la DGCS précise les modalités de prise en compte des revenus professionnels exceptionnels dans le calcul du RSA.

Bruno GROUES, UNIOPSS

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 21/04/2010
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FICHE N° 55188
Mis à jour le : 21/04/2010
MOTS CLES
questions sociales - politiques publiques - minima sociaux
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