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Traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l’alternance mis à disposition des usagers
Arrêté du 18/05/2012

Traitements automatisés de données à caractère
personnel relatives au service dématérialisé de l’alternance mis à disposition des usagers.

Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 04/07/2012
Auteur de la publication : MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Portée géographique : France entière
Un arrêté du 18 mai 2012 du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social autorise le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives à la mise à disposition des usagers de l’administration du « service dématérialisé de l’alternance ».
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 04/07/2012
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FICHE N° 67028
Mis à jour le : 04/07/2012
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