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Code des marchés publics : projet de circulaire incluant un manuel d'application
Circulaire du 08/06/2009
En projet etat de la publication
Projet de circulaire de 2009 portant manuel d'application du code des marchés publics
Auteur de la publication : Direction des Affaires juridiques du MINEFE
Portée géographique : France entière

La Direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie et des finances a mis en ligne le 8 juin dernier un projet de circulaire portant manuel d'application du code des marchés publics. Selon le Minefe, cette nouvelle circulaire est rendue nécessaire par les modifications apportées en décembre 2008 dans le cadre de décrets adoptés qui modifient les seuils de passation des marchés publics et allègent les procédures de passation (décret N°2008 - 1334 du 17/12/2008 ; décret N°2008 - 1355 du 19/12/2008 et décret N°2008 - 1356).

En PJ, le projet de circulaire et le tableau des textes en préparation avec la date de publication attendue, notamment du décret d'application de l'ordonnance du 7 mai 2009 sur les recours (novembre 2009), et de la circulaire relative au manuel d'application du code des marchés publics (été 2009).

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 06/07/2009
FICHE N° 50931
Mis à jour le : 06/07/2009
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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MOTS CLES
marché public - appel d'offre - concurrence - marché intérieur - SIG
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