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Parution d'une circulaire du MINEFE recensant des bonnes pratiques en matière de marché public
Circulaire du 29/12/2009
Circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics (NOR : ECEM09287770C)
Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 31/12/2009
Auteur de la publication : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Portée géographique : France entière

Le MINEFE a publié, fin décembre 2009, une circulaire relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics.

Cette nouvelle circulaire, qui abroge la circulaire du 3 août 2006 prise pour l'application du code des marchés publics, n'a aucune portée réglementaire. Elle constitue un guide de bonnes pratiques à l'usage des acheteurs publics et intervient après une série de modifications apportées au droit de la commande publique depuis 2006 et, notamment, le relèvement des seuils de passation des marchés publics et l'allègement des procédures de passation opérés dans le cadre du plan de relance de l'économie fin 2008 (Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 : Aménagement de dispositions du Code des marchés publics et des décrets de l'ordonnance de 2005), ainsi que l'institution, en 2009, du nouveau référé contractuel (ordonnance du 7/05/2009 relative aux recours applicables aux contrats de la commande publique - voir la fiche N°50984).

La circulaire est divisée en 5 parties :
- 1ère partie : le champ d'application - le contrat envisagé est-il un marché public soumis au code des marchés publics ?
- 2è partie : la préparation de la procédure
- 3è partie : la mise en oeuvre de la procédure
- 4è partie : l'exécution des marchés
- 5è partie : les dispositions applicables aux entités adjudicatrices

Voir la circulaire ci-contre.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 20/01/2010
FICHE N° 53656
Mis à jour le : 20/01/2010
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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MOTS CLES
vie associative - politiques publiques - financement public - marché public - appel d'offre - Etat
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