Unir les Associations pour développer les solidarités en Réunion-Mayotte
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Detail d'un contenu
Agrément du protocole 152 des accords Sop-Chrs relatif à la revalorisation des bas salaires.
Arrêté du 17/12/2009
Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 22/12/2009
Auteur de la publication : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Portée géographique : France entière

Le protocole 152 du 16 octobre 2009 a été agréé par un arrêté du 17 décembre 2009 publié au Journal officiel du 22 décembre 2009. Il a pour objet la revalorisation des bas salaires. La grille indiciaire des emplois est modifiée. Le texte est applicable à compter du 1er janvier 2010.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 09/03/2010
Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
FICHE N° 54537
Mis à jour le : 09/03/2010
MOTS CLES
convention collective - salaire
imprimer