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Calendrier évaluation établissements sociaux et médico-sociaux
Décret du 03/11/2010

Décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux

Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 05/11/2010
Auteur de la publication : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Portée géographique : France entière

Annoncé par la loi HPST, le décret "relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux" est paru au journal officiel du 5 novembre et vient compléter, sans le bouleverser, le dispositif prévu par les lois 2002-2 et HPST.

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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 19/11/2010
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FICHE N° 58418
Mis à jour le : 19/11/2010
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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régulation et gestion des établissements et services - démarche qualité - évaluation
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