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L' ANESM publie une première liste des organismes habilités pour l'évaluation externe
Note d'information du 30/06/2009
Auteur du document : ANESM
Portée géographique : France entière

Depuis le 30 juin dernier, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a mis en ligne une première liste d’organismes habilités à procéder à l’évaluation externe ; elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Solidarité du 15 juillet 2009.

Pour mémoire (article L 312-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles) : « Les établissements et services font procéder à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent par un organisme extérieur. Les organismes habilités à y procéder doivent respecter un cahier des charges fixé par décret. La liste de ces organismes est établie par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. »

Cette habilitation est formalisée par l’envoi d’un certificat d’habilitation ; elle ne concerne aucune autre activité que l’évaluation externe.
Elle est incessible, intransmissible et à durée indéterminée.

Cette 1ère liste habilite 113 organismes dans les régions suivantes, même s’il faut noter que l’habilitation est valable sur l’ensemble du territoire national :
- Alsace (1 organisme)
- Aquitaine (6 organismes)
- Auvergne (1 organisme)
- Bourgogne (3 organismes)
- Bretagne (7 organismes)
- Franche-Comté (2 organismes)
- Ile de France (24 organismes)
- Languedoc-Roussillon (8 organismes)
- Limousin (1 organisme)
- Lorraine (1 organisme)
- Midi-Pyrénées (8 organismes)
- Nord-Pas-de-Calais (7 organismes)
- Basse-Normandie (4 organismes)
- Haute-Normandie (3 organismes)
- Pays-de-Loire (6 organismes)
- Picardie (2 organismes)
- Poitou-Charentes (2 organismes)
- Provence-Alpes-Cote d’Azur (12 organismes)
- Rhône-Alpes (15 organismes)


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 09/07/2009
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FICHE N°51047
Mis à jour le : 09/07/2009
MOTS CLES
évaluation - établissement et service médico-social
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