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Les ARS peuvent commencer à fonctionner
Note d'information du 01/04/2010
Auteur du document : Uniopss
Portée géographique : France entière

Comme annoncé depuis plusieurs mois, les ARS entrent en fonction en ce début du mois d'avril.

13 décrets et 26 arrêtés ont été publiés au Journal Officiel du 1er avril. Le 31 mars dernier, les Directeurs généraux d'ARS ont été nommés en Conseil des Ministres. Le décret de nomination a été publié au JO du 2 avril.

1) Les décrets et arrêtés publiés :

- Décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des ARS. Ce décret fixe au 1er avril la date de création des ARS ;

- Décret n°2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'ARS (composition, missions, règles de fonctionnement) ;

- Décret n°2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'ARS pour l'application de certaines dispositions du code de la santé publique ;

- Décret n°2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des ARS ;

- Décret n°2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des ARS ;

- Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les ARS ;

- Décret n°2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ARS ;

- Décret n°2010-343 du 31 mars 2010 portant application de l'article L 1432-10 du code de la santé publique (pensions des emplois de direction des ARS occupés par des fonctionnaires) ;

- Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 d'application de l'ordonnance de coordination du 23 février 2010 ;

- Décret n°2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation de dispositions réglémentaires du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon ;

- Décret n°2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé ;

- Décret n°2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire ;

- Décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

- 26 arrêtés du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice des ARS (voir fiche n°54873 reproduisant l'ensemble des arrêtés).

2) La nomination des Directeurs généraux d'ARS :

Les Directeurs généraux d'ARS ont été nommés en Conseil des Ministres, le 31 mars. Le décret de nomination a été publié au Journal Officiel du 2 avril. Tous les préfigurateurs directeurs généraux d'ARS, nommés le 30 septembre dernier, sont confirmés. A noter, s'agissant de l'outre-mer que :

- Madame Mireille WILLAUME est nommée directrice générale de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (alors qu'elle était préfiguratrice uniquement de l'ARS Guadeloupe) ;

- Madame Chantal de Singly est nommée directrice générale de l'agence de santé de l'Océan Indien (alors qu'elle était préfiguratrice uniquement de l'ARS de la Réunion).

Vous trouverez en fichiers joints les différents décrets parus les 1er et 2 avril ainsi que le compte rendu du Conseil des Ministres du 31 mars.

L'Uniopss commentera prochainement ces différents textes. Les commentaires seront accessibles aux adhérents du réseau Uniopss-Uriopss.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 01/04/2010
FICHE N°54872
Mis à jour le : 01/04/2010
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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santé publique - établissement et service médico-social - réforme de l'Etat - branche maladie - établissement et service sanitaire ou de santé
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