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Annexe au projet de loi de finances 2017 – Bleu budgétaire de la mission Justice
Note d'information du 11/10/2016
Auteur du document : Uniopss
Portée géographique : France entière

Vous trouverez en pièce jointe l’annexe Justice.
Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2017 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie.

Programme 101 : Accès au droit et à la justice
Programme 107 : Administration pénitentiaire
Programme 166 : Justice judiciaire
Programme 182 : Protection judiciaire de la jeunesse
Programme 310 : Conduite et pilotage de la politique de la justice
Programme 335 : Conseil supérieur de la magistrature.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 11/10/2016
FICHE N°88074
Mis à jour le : 11/10/2016
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
MOTS CLES
budget de l'Etat - économie - système judiciaire
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