Unir les Associations pour développer les solidarités en Réunion-Mayotte
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Instructions Loi NOTRe
Analyse - synthèse de documents du 14/01/2016
Portée géographique : France entière
Le gouvernement vient d'adresser aux préfets de région et de département deux "instructions du Gouvernement" accompagnées de leurs annexes pour la bonne application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui entre en vigueur le 1er janvier 2016.
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 14/01/2016
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FICHE N°85391
Mis à jour le : 14/01/2016
MOTS CLES
politiques publiques - collectivité territoriale - décentralisation - Etat - réforme de l'Etat
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