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Fiche pratique de gestion - Régulation - La pluriannualité budgétaire et les CPOM (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
Note d'information du 09/12/2008
Auteur du document : UNIOPSS
Portée géographique : France entière

Dans le cadre du dispositif local d’accompagnement DLA aux associations, l’Uniopss, Cnar social, médico-social et santé, vous propose une fiche pratique de gestion sur La pluriannualité budgétaire et les CPOM (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens).

La pluriannualité budgétaire – inscrite dans la loi 2002-2 - consiste à trouver un accord entre associations gestionnaires et autorités de tarification sur les objectifs à atteindre pour plusieurs années, sur les moyens à affecter aux structures (le budget pluriannuel) et leurs modalités de révision pour chacune des années couvertes. Cette pluriannualité est conditionnée à la conclusion d’un CPOM.

L’Uniopss est le Cnar (Centre national d’animation et de ressources) action sociale, médico-sociale et santé, au sein du dispositif national d’appui aux activités et services d’utilité sociale DLA (Dispositif local d’accompagnement).
Plus d’informations sur ce dispositif : http://www.avise.org
Présentation du Cnar : http://www.uniopss.asso.fr

L’une des missions du Cnar consiste à définir une méthode d’analyse de viabilité économique qui tienne compte à la fois de l’approche classique de viabilité économique en « entreprise », des spécificités du milieu associatif en général et de celles du secteur social, médico-social et de la santé. Il s’agit d’outiller les associations en terme de viabilité économique.

Le Cnar vous propose un outil simple et pédagogique d’aide à la gestion, sous forme de fiches pratiques et techniques, permettant aux associations (dirigeants, salariés, bénévoles, collaborateurs) et aux structures qui les accompagnent (DLA, experts-comptables, réseaux d’accompagnement, partenaires…) de mieux se repérer et de comprendre les notions essentielles et incontournables de viabilité économique et de gestion dans le secteur, ainsi que d’approfondir des notions plus complexes.

Ces fiches sont diffusées sous support électronique. Elles s’organisent en 7 chapitres : généralités et secteurs, comptabilité, fiscalité, gestion financière, régulation, tarification, modes de coopération. Chaque fiche est composée des rubriques suivantes : en bref, mots-clés, auteur, contenu, en pratique, repères juridiques, pour en savoir plus / sources.

Vous pouvez accéder à l’ensemble des fiches actuellement disponibles en activant le dossier thématique « Fiches pratiques de gestion ».

Ces fiches sont la propriété de l’Uniopss. Elles ne peuvent être reproduites sans son consentement écrit.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 10/12/2010
FICHE N°47140
Mis à jour le : 10/12/2010
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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