Unir les Associations pour développer les solidarités en Réunion-Mayotte
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Décret du 15 avril 2009 sur le RSA
Décret du 15/04/2009
Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active
Date de publication : 16/04/2009
Auteur de la publication : Premier Ministre
Portée géographique : France entière
Le décret du 15 avril 2009 ci-joint vient donner toutes les précisions d'application de la loi du 1er décembre 2008 relative au RSA.
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 06/05/2009
FICHE N° 49845
Mis à jour le : 06/05/2009
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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MOTS CLES
questions sociales - personne en difficulté - politique sociale - minima sociaux
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