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Recommandation de bonnes pratiques professionnelles. Expression et participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l'inclusion sociale
Analyse - synthèse de documents du 10/03/2008
Auteur du document : ANESM (Agence Nationale de l'Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux)
Portée géographique : France entière

Répondant à une des priorités de la loi 2002-2, l’ANESM consacre une de ses premières recommandations de bonnes pratiques professionnelles à l’expression et la participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale (CHRS, CADA CHU).

Destinées à la fois aux professionnels, aux organismes gestionnaires, aux usagers ainsi qu’aux évaluateurs, les recommandations abordent uniquement la question de la participation au fonctionnement de l’établissement (CASF, Art. L311-6). Elles ne traitent pas de la participation de la personne à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne (CASF, Art. L311-3).

Ces recommandations ont été élaborées selon la procédure du consensus formalisé. A partir des éléments issus d’une analyse de la bibliographe existante et peu abondante sur le sujet et d’une étude auprès des professionnels de terrain eux mêmes pour recueillir les pratiques qu’ils estiment « bonnes » (212 structures ont répondu sur environ 1 300 concernées), une première version des recommandations a été élaborée puis soumise à un groupe de cotation. Les résultats ont été discutés lors d’une réunion regroupant groupe de cotation et groupe de pilotage. Une nouvelle version a fait ensuite l’objet d’une seconde cotation puis d’une validation par le groupe de pilotage et enfin par le groupe de lecture.

Les recommandations de bonnes pratiques précisent concrètement les modalités de mise en œuvre des quatre formes de participation et d’expression au sein des établissements :

  • conseil de vie sociale ;
  • groupes d’expression, de parole ;
  • groupes projets ou groupes d’initiatives ;
  • enquêtes de satisfaction et autres dispositifs de recueils d’opinion ;

Poursuivant des objectifs différents, ces modes de participation sont toutefois décrits comme complémentaires. C’est pourquoi il est recommandé de les mettre en œuvre concurremment même si l’un ou l’autre peut être privilégié eu égard au projet d’établissement. Le conseil de vie sociale, de par son mode de fonctionnement et sa dimension d’apprentissage de la citoyenneté, fait l’objet d’un intérêt particulier.

Il est rappelé que la participation ne doit pas être imposée, il ne s’agit pas de créer une obligation supplémentaire mais de réussir à l’organiser, en respectant le choix de chacun de participer ou non. Favorisant les échanges et la construction de liens, l’expression et la participation sont des outils d’insertion dans la vie sociale.

Les recommandations portent sur un certain nombre de préalables à mettre en place pour que l’ensemble des acteurs s’approprient les dispositifs. L’organisation de ce socle commun (formation, mise en valeur, inscription dans la durée, échange et transmission d’informations ; etc…) et la réussite de la démarche nécessitent donc une forte volonté institutionnelle.

Références du document :
- Expression et de la participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale. Recommandations de bonnes pratiques professionnelles / ANESM, mars 08, 36 p.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 19/09/2008
FICHE N°45734
Mis à jour le : 19/09/2008
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droit des usagers - outil loi 2002-2 - établissement et service social - établissement et service médico-social - évaluation
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