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Lettre Uniopss à M. Hirsch sur les sanctions applicables en matière de RSA
Courrier du 20/04/2009
Auteur du document : Dominique BALMARY, Uniopss
Portée géographique : France entière

Le Président de l'Uniopss, Monsieur Dominique Balmary, a écrit le 20 avril 2009 au Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Monsieur Martin Hirsch, pour l'interroger sur une apparente contradiction sur la question des sanctions applicables en matière de RSA.

Vous trouverez ci-joint la lettre de Monsieur Balmary, ainsi que, pour mémoire, copie de la lettre que Martin HIRSCH avait envoyée au CNLE (Conseil national des politiques de lutte contre l'exclusion), lettre dont il est question dans le courrier adressé par M. BALMARY au Haut Commissaire.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 30/04/2009
FICHE N°49787
Mis à jour le : 30/04/2009
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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