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Extension de l'accord USGERES sur la formation des dirigeants bénévoles - Arrêté du 27 février 2012
Arrêté du 27/02/2012
Arrêté d'extension de l'accord USGERES du 8 avril 2011 sur la formation des dirigeants bénévoles du 27 février 2012 - JO du 3 mars
Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 03/03/2012
Auteur de la publication : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Portée géographique : France entière

Cet arrêté étend l'accord du 8 avril 2011 sur la formation des dirigeants bénévoles. Cet accord précise les objectifs généraux de la formation des dirigeants bénévoles et le cadrage des formations. Il prévoit que le financement de la formation des dirigeants bénévoles, ne pourra dépasser 3% des financements collectés par les OPCA au titre du plan de formation, lorsqu'il n'existe pas d'accord de branche sur la question.

Son extension le rend applicable aux associations relevant du champ de l'USGERES.

Ce même arrêté étend aussi l'accord du 15 janvier 2011 relatif aux parcours d'évolution professionnelle et l'accord du 23 mai 2011 relatif à la prévention des discriminations

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 29/03/2012
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FICHE N° 65696
Mis à jour le : 29/03/2012
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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