Unir les Associations pour développer les solidarités en Réunion-Mayotte
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CPO, mode d'emploi
Note d'information du 24/03/2011
Auteur du document : CPCA, en partenariat avec les Cnar social et financement
Portée géographique : France entière

La CPCA, en partenariat avec l'Uniopss / Cnar social, médico-social, santé, et France Active / Cnar financement, vient de publier une fiche technique d'information sur la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs (CPO). Cette nouvelle CPO constitue le nouveau modèle de référence entre l'administration centrale et les associations pour l'octroi de subventions.

La fiche s'intitule "Mode d'emploi de la CPO. Pour des relations contractuelles sécurisées et pertinentes entre associations et pouvoirs publics".

La fiche comprend deux parties :
1 - Le nouveau cadre juridique et son intérêt (intégration des obligations européennes, subventions concernées, avantages de ce nouveau modèle de CPO).
2 - Les obligations à respecter pour établir cette nouvelle CPO (initiative associative et mandatement, durée de la convention, aspects financiers, etc.).

En savoir plus :
- pièce-jointe ci contre
- et la fiche relative à la circulaire sur le nouveau modèle de CPO.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 24/03/2011
FICHE N°60513
Mis à jour le : 24/03/2011
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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partenariat - ressources de l'association - financement public - Etat
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