Unir les Associations pour développer les solidarités en Réunion-Mayotte
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Detail d'un contenu
Fiche pratique de gestion - Gestion financière - Outil d'analyse financière
Fiche technique - fiche pédagogique
Auteur du document : Commission gestion

La majeure partie des associations du secteur social et médico-social gère un ou plusieurs établissements ou services et propose des prestations de services à des usagers. Ces associations, couramment appelées organismes gestionnaires, répondent à des règles particulières, organisées par voie législative et réglementaire, recouvrant plusieurs composantes, dont l’autorisation de création et de fonctionnement, l’habilitation financière, la tarification…
L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901. Ce statut l’amène à répondre à certains droits et obligations, notamment en termes de gestion, de fiscalité, etc.
D’autre part, l’association, par l’importance des fonds qu’elle gère, des salariés qu’elle emploie, par les relations qu’elle entretient avec ses partenaires et fournisseurs, entre de plain-pied dans le champ des activités économiques ; ce qui induit des droits, des contraintes et des obligations communs à tous les acteurs économiques. Elle doit donc être gérée selon les règles qui s’imposent à toute « entreprise », à quelques exceptions près liées à son but non lucratif.
En parallèle, les établissements et services qu’elle gère, puisqu’ils sont financés en grande partie par des fonds publics – prestations tarifées ou subventions –, se voient imposer d’autres règles de gestion très précises et encadrées par la réglementation, codifiée dans le Code de l’action sociale et des familles. Cette réglementation découle de la loi du 2 janvier 2002 (voir fiche « La loi 2002-2 ») et du décret budgétaire et tarifaire d’octobre 2003, modifiés depuis par de nombreux textes et traite par exemple, outre de l’ensemble des dispositions tarifaires, du résultat et de son affectation, de certaines règles comptables, etc…
L’association a donc une gestion « libre » d’un côté, sur laquelle elle n’a de comptes à rendre qu’à ses membres – ou éventuellement à ses donateurs – ; et de l’autre une gestion courante « contrôlée », très encadrée et réglementée.
Cette distinction, claire en théorie, masque une interpénétration certaine – voire une confrontation parfois – de ces deux logiques. De cette réalité découle un certain nombre de problématiques et questionnements que les gestionnaires doivent avoir à l’esprit lors de l’analyse de la situation financière d’une association sociale et médico-sociale et de ses établissements et services.

En vue de favoriser une analyse fiable des comptes d’une structure d’une structure à but non lucratif du secteur de l’action sociale et médico-sociale, les membres de la commission gestion du réseau Uriopss-Uniopss ont développé un outil d’aide à l’analyse financière.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 22/08/2011
FICHE N°62437
Mis à jour le : 22/08/2011
MOTS CLES
mode de gestion - financement
imprimer