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RSA : Conventions d'orientation et Programmes territoriaux d'insertion, Circulaire et commentaires Uniopss
Circulaire du 25/05/2009
Circulaire interministérielle N°DGAS/DGEFP/2009/137 du 25 mai 2009 relative à la participation de l'Etat aux conventions d'accompagnement et au pacte territorial pour l'insertion (PTI)
Date de publication : 25/05/2009
Auteur de la publication : DGAS, DGEFP
Portée géographique : France entière

Une circulaire du 25 mai 2009 précise le rôle de l’Etat dans les conventions d’orientation et les pactes territoriaux d’insertion.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 10/06/2009
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FICHE N° 50468
Mis à jour le : 10/06/2009
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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accompagnement social - département - insertion professionnelle
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