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Donnons les moyens de l'inclusion : Analyse du rapport Borello
Analyse - synthèse de documents du 16/01/2018
Auteur du document : JM Borello
Portée géographique : France entière

Le 16 janvier 2018, Jean-Marc Borello, missionné par la Ministre du Travail Murielle Pénicaud, a remis son rapport officiellement devant la presse et plusieurs acteurs de l'économie sociale et solidaire.

Ce rapport, précédé par une circulaire du 11 janvier relative aux "Parcours Emploi Compétences" et aux Fonds d'inclusion dans l'emploi en personnes les plus éloignées de l'emploi, fait suite aux nombreuses manifestation du milieu associatif et publics suite à la suppression de 200 000 contrats aidés et à l'arrêt de plusieurs d'entre eux déjà conclus pour l'année 2018.

Ce texte propose différentes mesures et ouvre des perspectives pour l'avenir de la prise en charge et la formation des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Les 19 propositions :

1. Développer « l’employeur-abilité » – la capacité à employer – comme critère de sélection dans l’aide à l’emploi, et envisager une obligation d’embauche des chômeurs de longue durée, et un bonus-malus pour généraliser la prise en compte de « l’employeur-abilité »

2. Envisager une « étude de signal » comme il existe des études d’impact : Veiller lors de la conception des dispositifs d’aide à l’emploi, à insister sur leur continuité avec le droit commun, et non sur leurs différences, pour éviter un effet stigmatisant

3. Amplifier l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs », et constituer un accélérateur de l’innovation sociale

4. Confier à un groupe de travail inter-administrations la mise au point d’outils d’aide à la décision fondés sur la logique d’investissement social, pour faire évoluer l’évaluation des dépenses sociales, notamment d’accès et de retour à l’emploi

5. Recentrer les dispositifs d’accès et de retour à l’emploi sur leurs objectifs d’équité et d’efficacité, en sélectionnant mieux les employeurs selon leur « employeur-abilité »

6. Revisiter les principaux dispositifs d’accès et de retour à l’emploi à l’aune du triptyque emploi - formation - accompagnement

7. Explorer les voies et moyens d’inverser la « charge de l’insertion » par des dispositifs de dernier recours, par exemple en permettant à des structures de l’ASE de prescrire la Garantie jeune

8. Passer d’une logique quantitative visant une masse de contrats aidés, à une exigence de qualité

9. Remplacer les contrats aidés par des « parcours emploi compétences » contenant des obligations précises et contrôlées pour l’employeur

10.Envisager un pacte d’ambition avec le secteur de l’IAE : atteindre une croissance annuelle de 20% du nombre de salariés jusqu’à la fin du quinquennat, avec une hausse budgétaire plus modérée, grâce à une plus grande performance

11.Envisager des « contrats de professionnalisation accélérée » accessible à une partie des personnes éloignées de l’emploi, qui seraient accompagnées vers l’excellence par leur employeur grâce à une subvention

12.Réserver au moins 50 millions d’euros par an du Plan d’investissement compétences (PIC) aux sortants de parcours emploi compétences

13.Réserver au moins 50 millions d’euros par an du Plan d’investissement compétences (PIC) aux salariés de l’insertion par l’activité économique (IAE)

14.Créer un « Fonds d’inclusion dans l’emploi » sur le modèle de ce qui existe dans le secteur de la santé, pour passer d’une logique de moyens à une logique de résultats

15.Transformer le Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE) en un Conseil national de l’inclusion dans l’emploi (CNIDE)

16.Envisager de créer à partir des moyens existants un délégué interministériel à l’inclusion dans l’emploi, rattaché à la ministre du travail

17.Envisager des conventions de cofinancement entre le ministère du travail et d’autres ministères, afin d’organiser le maintien d’objectifs d’utilité sociale dans les politiques d’inclusion dans l’emploi

18.Réunir au plus haut niveau une conférence de l’inclusion économique et sociale, pour tracer une feuille de route et lutter contre l’exclusion économique et sociale tous azimuts : multiplier les plateformes de mobilité, permettre l’accès au marché du travail des demandeurs d’asile, etc.

19.Créer un engagement civique transmission pour les personnes volontaires de plus de 55 ou 57 ans

Pour aller plus loin: Décryptage et première analyses de ces mesures en commentaires adhérents.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 19/01/2018
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FICHE N°93305
Mis à jour le : 19/01/2018
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