Unir les Associations pour développer les solidarités en Réunion-Mayotte
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Detail d'un contenu
Publication du décret d'application de la loi santé définissant les règles d'adoption du Projet régional de santé
Analyse - synthèse de documents du 26/07/2016
Portée géographique : France entière

Le décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé (PRS) a été publié au Journal officiel et est désormais applicable. Il définit les règles d'adoption du PRS. Il détermine dans ce cadre les consultations préalables à son adoption ainsi que l'articulation du projet régional de santé avec plusieurs autres documents de planification des politiques publiques.
Ce décret précise également les conditions dans lesquelles des activités et des équipements particuliers peuvent faire l'objet d'un schéma interrégional de santé ou d'un schéma régional de santé (SRS) spécifique.

Pour rappel, ce texte est pris en application de l’article 158 de la loi de modernisation du système de santé (cf. fiche 85514 sur notre site).

Pour plus d’informations sur ce décret et sur les positionnements défendus par l’Uniopss dans le cadre du processus de concertation préalable à l’adoption de ce texte, veuillez-vous identifier sur le site [accès réservé aux adhérents identifiés].


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 22/08/2016
Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
FICHE N°87450
Mis à jour le : 22/08/2016
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
MOTS CLES
santé publique - usager du système de santé
imprimer