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Décret relatif à la conférence régionale de santé et de l'autonomie
Décret du 31/03/2010
Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de santé et de l'autonomie
Date de publication : 01/04/2010
Auteur de la publication : Ministère de la santé et des sports
Portée géographique : France entière

Ce décret pris en application de la loi HPST pour la création des ARS détermine les compétences, la composition et l’organisation des conférences régionales de la santé et de l’autonomie, voulues par la Ministre comme le lieu d’expression de la démocratie sanitaire en région.

Vous trouverez en fichier joint le décret relatif à la conférence régionale de santé et de l'autonomie.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 13/07/2010
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FICHE N° 54892
Mis à jour le : 13/07/2010
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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établissement et service médico-social - établissement et service sanitaire ou de santé - réforme de l'Etat - santé publique - branche maladie
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