Unir les Associations pour développer les solidarités en Réunion-Mayotte
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Révision du régime de prévoyance dans la Ccn du 15 mars 1966
Arrêté du 20/12/2010

Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 26/12/2010
Auteur de la publication : Ministère du travail, des relations sociale, de la famille, de la solidarité et de la ville
Portée géographique : France entière

L’avenant 322 du 8 octobre 2010 à la convention collective du 15 mars 1966 relatif à la révisiondu régime de prévoyance a été agréé par arrêté du 20 décembre 2010 publié au journal officiel du 26 décembre 2010.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 01/02/2011
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FICHE N° 59656
Mis à jour le : 01/02/2011
MOTS CLES
convention collective - protection sociale
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