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Nouvelle organisation territoriale de la République : répartition des compétences entre les collectivités et l'Etat
Fiche technique - fiche pédagogique du 19/01/2016
Auteur du document : Ronald MAIRE, UNIOPSS
Portée géographique : France entière

La Gouvernement a profondément remanié l’organisation territoriale à travers les textes de la loi MAPTAM et la loi NOTRe. Les adhérents trouveront ci-contre un tableau de répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'Etat. Ce document prend en compte les deux instructions du ministère de la décentralisation et résume l’organisation des métropoles de droit commun, ainsi que des secteurs suivants :

  • Action sociale et santé
  • Politique de la ville
  • Logement et habitat
  • Urbanisme
  • Emploi-insertion professionnelle
  • Enfance-jeunesse
  • Formation professionnelle - apprentissage
  • Sécurité
  • Enseignement
  • Sport
  • Action culturelle
  • Tourisme
  • Intervention dans le secteur économique
  • Planification et aménagement du territoire
  • Environnement et patrimoine
  • Déchets, eau et assainissement
  • Communication
  • Energie
  • Transports scolaires et transports publics
  • Aérodromes et liaisons maritimes

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 19/01/2016
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FICHE N°85434
Mis à jour le : 19/01/2016
MOTS CLES
politiques publiques - aménagement du territoire - territoire - Etat - réforme de l'Etat - collectivité territoriale - décentralisation - région - département - commune
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