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Généralisation du fonctionnement en dispositif ITEP/SESSAD : le déploiement du fonctionnement en dispositif est en cours
Instruction du 02/06/2017

Publication de l'instruction du 2 juin 2017 relative au déploiement du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD

Date de publication : 26/04/2017
Auteur de la publication : Ministère des affaires sociale et de la santé
Portée géographique : France entière

Pour rappel : le décret du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l’article 91 de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé est entré en vigueur le 27 avril dernier. Le décret fixe le cahier des charges du fonctionnement en dispositif intégré. Il fixe également les dispositions relatives au bilan dressé annuellement par les ITEP et les SESSAD participant au dispositif. Il précise en outre les conditions de modification du projet personnalisé de scolarisation (PPS) d’un élève par l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) dans le cadre du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP.

Une instruction du 2 juin 2017, publiée le 6 septembre dernier, vient préciser et accompagner le déploiement du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD.

Elle appuiera l’ensemble des partenaires mobilisés dans le cadre du fonctionnement en dispositif : MDPH, organismes de protection sociale, services académiques et organismes gestionnaires en DITEP…

Cette instruction est accompagnée de trois annexes :

  • un modèle de convention relative au fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD,
  • un modèle de fiche de liaison
  • un tableau de suivi individuel des enfants ou des jeunes identique à celui diffusé dans le cadre de l’expérimentation.

L’instruction et ses annexes permettront la généralisation progressive du fonctionnement en dispositif ITEP. Par conséquent, l’AIRe et l’Uniopss se réjouissent de cette nouvelle avancée dans un communiqué de presse diffusé le 8 septembre et que vous trouverez dans les fichiers joints à cette note.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 31/08/2017
FICHE N° 91887
Mis à jour le : 31/08/2017
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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