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Jeunes : RSA, revenus, ACS : les mesures de la loi de finances pour 2010
Loi du 30/12/2009

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010

Date de publication : 31/12/2009
Auteur de la publication : Le Président de la République
Portée géographique : France entière

La loi de finances pour 2010 instaure 3 séries de mesures qui avaient été annoncées par Nicolas Sarkozy dans le cadre du plan « Agir pour la jeunesse » de septembre 2009, qui faisait suite au livre vert sur la jeunesse de juillet 2009.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 13/01/2010
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FICHE N° 53453
Mis à jour le : 13/01/2010
MOTS CLES
jeune - politiques publiques - questions sociales - minima sociaux
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