Unir les Associations pour développer les solidarités en Réunion-Mayotte
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Detail d'un contenu
Observations de l'Uniopss sur le projet de circulaire appel à projet des ESMS
Prise de position du 07/12/2010
Auteur du document : Uniopss
Portée géographique : France entière

L'Uniopss a fait connaitre début et mi-décembre ses observations et propositions d'évolution de la circulaire appel à projet.

Fin novembre, la DGCS a soumis à la concertation un projet de circulaire sur la nouvelle procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et lieux de vie et d’accueil.
L’Uniopss a fait part de ses premières observations lors de la réunion de concertation qui s’est tenue, le 7 décembre dernier, en insistant à nouveau notamment sur la concertation en amont du cahier des charges des appels à projet, sur la nécessité de retenir des critères de sélection qui prennent en compte par exemple la professionnalisation et la qualification des intervenants et qui ne se focalisent pas sur le seul tarif des prestations, en ayant des cahiers des charges qui ne soient pas trop enfermants, en demandant à ce que la circulaire explicite un certain nombre d’articles du décret qui pourraient être interprétés de multiples façons….
Grâce aux apports de ses adhérents nationaux et des Uriopss, elle a également fait remonter à la DGCS un certain nombre de questions complémentaires qui figurent en fichier joint.
En réponse, l’administration centrale a indiqué à l’Uniopss que certaines de ses propositions avaient été prises en compte, comme par exemple la valorisation des démarches de professionnalisation et de qualification. Le texte de la circulaire ayant été examiné vendredi dernier par le Conseil national de pilotage des ARS, il pourrait être publié d’ici la fin de l’année ou début janvier. Nous pourrons alors mesurer celles des propositions de l’Uniopss qui ont été retenues par le Ministère.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 22/12/2010
FICHE N°59049
Mis à jour le : 22/12/2010
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
MOTS CLES
établissement et service médico-social - autorisation
imprimer