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Fiche pratique - Restructurations et droit social : Impact d'une restructuration sur l'adhésion à un régime de prévoyance
Fiche technique - fiche pédagogique du 17/03/2008
Auteur du document : UNIOPSS
Portée géographique : France entière

L’objet de cette fiche est d’étudier les différentes hypothèses qui peuvent exister lors d’une opération de restructuration et les conséquences sur le régime de prévoyance.

Consultez nos 19 fiches en ligne résumant les difficultés du droit du travail. Se reporter au dossier thématique "Fiches pratiques Restructurations et droit social".


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 10/12/2010
FICHE N°47673
Mis à jour le : 10/12/2010
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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restructuration - droit des personnes
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