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LFSS 2011 : synthèse et observations de l'Uniopss
Analyse - synthèse de documents du 12/01/2010
Auteur du document : Uniopss
Portée géographique : France entière

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 a été publiée au Journal Officiel du 21 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel avait au préalable censuré plusieurs articles votés par le Parlement, dont certains concernaient les établissements de santé et les établissements médico-sociaux.
Le Conseil constitutionnel a estimé qu’ils n’avaient pas leur place dans ce texte.

Les adhérents du réseau Uniopss-Uriopss trouveront ici la synthèse de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 12/01/2011
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FICHE N°58929
Mis à jour le : 12/01/2011
MOTS CLES
politiques publiques - santé publique - tarification - questions sociales - logement - sécurité sociale - évaluation - accès aux soins - financement - budget - tarification à l'activité
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