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Décret relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé
Décret du 31/03/2010
Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé
Date de publication : 01/04/2010
Auteur de la publication : Ministère de la santé et des sports
Portée géographique : France entière

Ce décret pris en application de la loi HPST pour la création des ARS détermine les compétences, la composition et l’organisation des commissions de coordination des politiques publiques, lieux d’articulation des actions dans les champs respectifs de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile d’une part et des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux d’autre part.

Vous trouverez en fichier joint le décret relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 13/07/2010
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FICHE N° 54890
Mis à jour le : 13/07/2010
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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MOTS CLES
établissement et service médico-social - établissement et service sanitaire ou de santé - réforme de l'Etat - santé publique - branche maladie
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