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Les avenants 318 et 319 de la convention collective du 15 mars 1966 sont agréés
Note d'information du 04/09/2009
Portée géographique : France entière

Les avenants n° 318 et 319 à la convention collective du 15 mars 1966 ont été agréés par arrêté du 7 juillet 2009 publié au journal officiel du 16 juillet 2009.
L’avenant n°318 du 16 décembre 2008 modifie certaines dispositions de l’avenant n°300 du 30 septembre 2005.
L’avenant n°319 du 19 février 2009 concerne les indemnités kilométriques.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 04/09/2009
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FICHE N°51604
Mis à jour le : 04/09/2009
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convention collective
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