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La Ministre des Solidarités et de la Santé annonce une stratégie de transformation du système de santé basée sur cinq chantiers
Note d'information

Le 13 février 2018, à Eaubonne (Val d'Oise), le Premier Ministre, Edouard Philippe, et la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, ont annoncé le lancement d'une stratégie de transformation du système de santé.

Ce lancement a été complété par la nomination de pilotes sur chacun des 5 chantiers (conférence de presse du 9 mars 2018).

Cette stratégie comprend 5 grands chantiers :

1. La qualité et la pertinence des soins au cœur des organisations et des pratiques
2. Repenser les modes de rémunération, de financement et de régulation,
3. Accélérer le virage numérique
4. Adapter les formations et les ressources humaines aux enjeux du système de santé
5. Repenser l’organisation territoriale des soins

En matière de méthode, une concertation est annoncée de mars à mai 2018 avec :

  • une sollicitation des instances représentatives nationales,
  • une consultation en ligne des citoyens,
  • des groupes de concertation thématiques sur les territoires.

Dans son allocution du 9 mars, la Ministre a précisé la forme que prendront les consultations :

    • des "groupes qualitatifs" de patients-professionnels chargés de produire des solutions,
    • 13 consultations territoriales thématiques, sous l'égide des ARS, en lien avec les CRSA,
    • des consultations nationales institutionnelles menées par les pilotes, avec les syndicats, fédérations et associations.

Concernant le chantier N°1, la qualité et la pertinence des soins, des travaux sont annoncés, principalement sous l’égide de la Haute autorité de Santé sur :

  • Des indicateurs de qualité des parcours sur les dix pathologies les plus fréquentes
  • Des enquêtes sur la satisfaction des patients et auprès du personnel sur leur perception du service rendu aux patients
  • Des propositions d’action pour améliorer, dans les pratiques, la pertinence des soins.

=> Un chantier piloté par Dominique Le Guludec, présidente de la HAS, Olivier Lyon-Caen, médecin-conseil nationale de l'Assurance Maladie et Alain-Michel Ceretti, président de France Assos Santé (annonce du 9 mars).

Concernant le chantier N°2, les travaux sur des nouveaux modes de rémunération et de financement concerneront aussi bien, l’hôpital que les soins de ville et le médico-social. Outre les premières expérimentations qui débuteront dès 2018 dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale, des propositions de nouveaux modèles de financement sont attendus pour la fin de l’année 2019 de la part d’une task force ad hoc animée par le directeur de la DREES, Jean-Marc Aubert, en lien avec le conseil de l'innovation en santé.

Concernant le chantier N°3, un Programme d’investissement de 420 millions d’euros visant à renforcer les systèmes d’information hospitaliers, la généralisation du Dossier Médical Partagé (DMP), pilotée par la CNAMTS, et la création d’une mission « e-santé » sont annoncées.

=> Ce chantier est confié à Dominique Pon, président de Santé-Cité (groupe coopératif de cliniques indépendantes) et Directeur Général de la clinique Pasteur de Toulouse, et à Annelore Coury, Directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la CNAMTS.

Concernant le chantier N°4, des réflexions sont en cours sur le numérus clausus et la première année, avec des mesures législatives proposées en début d’année 2019. En outre, la mise en place d’un observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de santé est annoncée.

=> Ce chantier sera piloté par Aurélien Rousseau (PDG de la Monnaie de Paris) sur le volet Ressources Humaines, et par le volet formation fera l'objet d'un pilotage propre (pas de pilote nommé à ce stade).

Concernant le chantier N°5 sur l’organisation territoriale des soins, l’objectif d’une meilleure coordination entre les soins de ville et le secteur médico-social est affiché. Un appel à projets visant 3 à 5 territoires visant l’expérimentation de nouveaux modes d’organisation sera lancée d’ici la fin de l’année 2018. Enfin, les tarifs hospitaliers incluront dès 2018, une incitation à la médecine ambulatoire.

=> Ce chantier sera piloté par Pierre Pribile, DG de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté, et Norbert Nabet, DGA de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur.

A noter, que le lancement de cette stratégie est concomitant avec l'annonce de mesures budgétaires très inquiétantes pour les établissements de santé avec la baisse des tarifs hospitaliers en 2018 et la reprise du crédit d’impôts sur la taxe sur les salaires. Veuillez trouver ci-joint, le communiqué de presse de la Fehap et de la mutualité française, intitulé « les établissements de santé privés à but non lucratif en danger ».


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 26/02/2018
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FICHE N°93768
Mis à jour le : 26/02/2018
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