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Protection de l'enfance : Proposition de trame de Projet pour l’enfant (PPE) et de Rapport de situation de l’enfant (RS)
Note d'information du 06/03/2017
Auteur du document : Uniopss
Portée géographique : France entière

Dans le cadre de la feuille de route Protection de l’enfance 2015-2017 du Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a réalisé une proposition de trame de Projet pour l’enfant (PPE) et de Rapport de situation de l’enfant (RS)[réservé aux adhérents - document en pièce jointe].

Il s’agit de deux outils fondamentaux dans le dispositif de protection de l’enfance pour garantir plus de cohérence et de stabilité dans le parcours des enfants.

Pour réaliser ces trames, DGCS s’est appuyée sur les réflexions d’un groupe de travail réunissant des Départements, d’autres institutions, des associations et des personnes qualifiées, dans le cadre de l’élaboration des décrets fixant le contenu du PPE et du RS, suite à la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.

Ce document n’a pas de valeur normative. Il peut être adapté en fonction des besoins et des pratiques.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 22/03/2017
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FICHE N°89641
Mis à jour le : 22/03/2017
MOTS CLES
famille - enfant - politiques publiques - questions sociales - protection des personnes - prévention - scolarité - santé des populations
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