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Décret projet régional de santé, avis de l'Uniopss
Prise de position du 16/02/2010
Auteur du document : Uniopss
Portée géographique : France entière

La Conférence nationale de santé a été saisie pour avis, le 9 février dernier, d’un projet de décret relatif au projet régional de santé. Dans ce cadre, l’Uniopss a fait part de ses observations et propositions d’évolution.

Vous trouverez à télécharger ci-contre la position de l'Uniopss (accès tout public) ainsi que le projet de décret (accès adhérent).


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 22/02/2010
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FICHE N°54260
Mis à jour le : 22/02/2010
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
MOTS CLES
établissement et service sanitaire ou de santé - établissement et service médico-social - planification - autorisation
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