Unir les Associations pour développer les solidarités en Réunion-Mayotte
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Commentaire du volet social et médico-social de l'ordonnance du 23 février 2010
Ordonnance du 23/02/2010
Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Date de publication : 25/02/2010
Auteur de la publication : Jounal Officiel
Portée géographique : France entière
Présentation par l'Uniopss du volet social et médico-social de l'ordonnance du 23 février 2010.
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 26/03/2010
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FICHE N° 54805
Mis à jour le : 26/03/2010
MOTS CLES
régulation - autorisation - établissement et service médico-social - contrôle - fermeture - tarification - politiques publiques - planification - schéma - publics - famille - personne âgée - personne handicapée - questions sociales - précarité des populations - exclusion
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