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Protocole Uniopss Sacem - Actualisation des tarifs 2017
Note d'information du 16/03/2017
Auteur du document : SACEM
Portée géographique : France entière

Tarifs Sacem : barèmes applicables à vos adhérents au titre de l'année 2017, plaquette "Protocole d'accord Uniopss-Sacem" et plaquette 2012 de présentation du protocole Sacem-Uniopss.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 08/05/2017
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FICHE N°92726
Mis à jour le : 08/05/2017
MOTS CLES
régulation et gestion des établissements et services - fiscalité - taxe - média - droit de l'information - droit d'auteur
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