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Plan Vigipirate : les recommandations de la Direction générale de la cohésion sociale
Note d'information du 24/11/2015
Auteur du document : DGCS
Portée géographique : France entière

I. - Les activités, sorties et voyages organisés dans le cadre des accueils collectifs de mineurs et des structures médico-sociales accueillant des mineurs en Île-de-France, ou à destination de cette région, sont de nouveau autorisées à partir du lundi 23 novembre 2015.

La menace terroriste restant très élevée sur l'ensemble du territoire national, les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs (séjours de vacances, accueils de loisirs, accueils de scoutisme, etc.) et structures médico-sociales devront faire preuve de la plus grande vigilance lors des déplacements et appliquer les consignes de sécurité suivantes :

- éviter les déplacements en groupes importants, notamment sur la voie publique ainsi que dans les transports en commun et leur dépendances (halles et couloirs des gares et stations de métro) ;
- lors des déplacements par transport routier, privilégier les cars ou bus affrétés spécialement ;
- s'assurer que le chauffeur vérifie le contenu des soutes et la cabine du véhicule avant de faire monter les passagers, ceux-ci restant à distance pendant cette opération ;
- éviter de stationner aux abords de certains mobiliers urbains (bancs, conteneurs à détritus, jardinières, etc.).
 
S'agissant des lieux d'accueil ou d'hébergement, il conviendra, éventuellement en liaison avec les autorités municipales :

- de limiter les points d’entrée existants, en veillant toutefois à ne pas entraver les sorties de secours ;
- de rappeler aux familles qu'elles doivent préciser l’identité des personnes qui conduisent et viennent chercher les enfants au sein des accueils ;
- d'éviter les regroupements devant ou aux abords immédiats du lieu d'accueil en sensibilisant les familles et les encadrants sur l’importance de limiter les délais de dépose et de récupération des enfants ;
- de sensibiliser l’ensemble des personnels à la remontée immédiate aux autorités en charge de la sécurité de tout incident pouvant être relié à la commission d’attentats repéré au sein ou aux abords de l’établissement.
 
II. - D'une manière générale et pour tous les établissements des réseaux ARS, DIRECCTE et DRJSCS, il convient :

- de restreindre le nombre des accès afin de pouvoir en assurer aisément le contrôle, en veillant toutefois à ne pas entraver les sorties de secours ;
- d'appliquer le contrôle visuel des sacs, serviettes, besaces, etc., à l'entrée de l'établissement, ce contrôle pouvant être opéré par des personnels de l'établissement non spécialisés ;
- de vérifier que les personnels peuvent justifier de leur appartenance à l'établissement ;
- de demander le dépôt d'une pièce d'identité à tout visiteur (rendez-vous, réunion…) se rendant dans un établissement ne recevant pas habituellement du public ;
- d'éviter, notamment pour les établissements recevant du public (pôle emploi, caisses d'assurance maladie, etc.), la formation de groupes de personnes sur la voie publique (files d'attente…) ;
- de faire preuve de la plus grande vigilance et de sensibiliser l’ensemble des personnels à la nécessité d'informer immédiatement les autorités en charge de la sécurité de tout incident ou signal faible pouvant être relié à la commission d’attentats repéré au sein ou aux abords du lieu d'accueil ou d'hébergement.

En cas de recours à une société de sécurité privée, il est rappelé que les palpations de sécurité, au contraire des contrôles visuels, ne peuvent être opérés que par des personnels formés à cet effet et ayant reçu une habilitation préfectorale.

Jean-Philippe VINQUANT
Directeur général de la cohésion sociale


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 24/11/2015
FICHE N°84806
Mis à jour le : 24/11/2015
MOTS CLES
mineur - établissement et service médico-social - accueil collectif - prévention - citoyenneté - solidarité
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